Arrêté du 9 mars 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 65 du 17 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600068A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2006, l'arrêté du 27 juillet 2005 portant admission à la retraite de M. Philippe Raphaël, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est rapporté.